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amendement TAPIE

Bonjour, Mercredi 22 septembre 2008.... le soir... l'Assemblée nationale a adopté un amendement dit "Amendement TAPIE","soumettant aux règles d'imposition de droit commun les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice" selon...

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Mouvement des magistrats

Bonjour, Aujourd'hui, les magistrats crient qui sa colère, qui son indignation, qui son râle-bol... Et tout ça à cause d'un petit bout de femme ? Hmmm... non, il semble que le traumatisme soit un peu plus profond... Alors bon courage à ceux qui se défendent...

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Jean-Paul HUCHON et la justice...

Bonjour, juste un petit commentaire suite à la lecture de différents articles dans la presse (notamment le Figaro du 9 octobre 2008 - en ligne). Jean-Paul HUCHON est actuellement confronté à une procédure pénale devant la Cour d'appel de PARIS concernant...

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Fichier EDVIGE - Référé suspension

Bonjour, l'audience, dans le cadre du référé suspension déposé par Mme Corinne LEPAGE contre le décret instituant le fichier EDVIGE, est prévue pour le 27 octobre prochain... En attendant... le fichier EDVIGE est toujours applicable !! Plus d'info sur...

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Warner pour la licence globale !

Bonjour, Et un pas de plus vers la licence globale : Warner souhaite que les FAI (Fournisseurs d'Accès Internet) facturent un montant supplémentaire sur l'abonnement (5$ par mois) contre un accès illimité à tous les titres de musique. Enfin, les majors...

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