Fichier EDVIGE - Référé suspension
Bonjour,
l'audience, dans le cadre du référé suspension déposé par Mme Corinne LEPAGE contre le décret instituant le fichier EDVIGE, est prévue pour le 27 octobre prochain...
En attendant... le fichier EDVIGE est toujours applicable !!
Plus d'info sur le blog de Corinne LEPAGE : http://corinnelepage.hautetfort.com/archive/2008/10/08/edvige-corinne-lepage-exige-le-retrait-du-decret.html#comments
@+
l'audience, dans le cadre du référé suspension déposé par Mme Corinne LEPAGE contre le décret instituant le fichier EDVIGE, est prévue pour le 27 octobre prochain...
En attendant... le fichier EDVIGE est toujours applicable !!
Plus d'info sur le blog de Corinne LEPAGE : http://corinnelepage.hautetfort.com/archive/2008/10/08/edvige-corinne-lepage-exige-le-retrait-du-decret.html#comments
@+
Publicité