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Bonjour, La loi travail... nuit gravement à la santé des avocats !! L'Etat a décidé que les entreprises de moins de 300 salariés pourront interroger l'administration sur des questions personnalisées en droit du travail et que ces entreprises recevront...

Bonjour, La Cour de cassation ne tranmsettra pas la QPC dans le procès Chirac au Conseil Constitutionnel... Cette QPC aurait pu avoir pour conséquence de permettre au Conseil Constitutionnel de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation...

Bonjour, Les derniers titres des journaux concernant la garde à vue étaient souvent : La Cour de cassation applique la loi par anticipation... Pourquoi ? Les journalistes ont un peu tout mélangé et en ont tiré des conséquences... en racontant n'importe...

Bonjour, La Cour de cassation vient de préciser que si les écoutes enregistrées à l'insu de leur auteur n'était pas acceptables comme preuve, en revanche le SMS est lui valable. En effet, selon la Cour de cassation, l'expéditeur d'un SMS a conscience...

Bonjour, lorsqu'un salarié envoie à son employeur une "D é m i s s i o n", la Cour de Cass lit "P r i s e d' a c t e d e l a r u p t u r e" et transforme donc en licenciement sans cause réelle et sérieuse... étonnant non ? Alors... la Cour de cassation...

Bonjour, La Cour d'appel aurait "bloqué" le processus de fusion du fait du non respect de l'obligation d'information du comité d'entreprise européen. Parfois les voies légales sont plus efficaces que les "pressions" ou manifestations pour se faire entendre...

Bonjour, Et excusez ce titre très provocateur... mais... allez donc faire un tour sur le site de Me Eolas (il commente bien mieux que moi (pour l'instant) les arrêts de la Cour de Cass avec un ton léger, en outre, les personnes ajoutant des commentaires...