Droit à l'humour... envolé !
Bonjour,
La Cour d'appel a finalement donné raison à notre Président Bien-Aimé ! (atteinte à sa dignité)
Mais dans le même temps n'a pas interdit la commercialisation...
La Cour d'appel a donc mis à néant le droit à l'humour mentionné en première instance non sans faire preuve d'un certain sens de l'humour : dire que ce n'est pas bien... mais dire que l'on a le droit de poursuivre la vente...
;o)
@+
La Cour d'appel a finalement donné raison à notre Président Bien-Aimé ! (atteinte à sa dignité)
Mais dans le même temps n'a pas interdit la commercialisation...
La Cour d'appel a donc mis à néant le droit à l'humour mentionné en première instance non sans faire preuve d'un certain sens de l'humour : dire que ce n'est pas bien... mais dire que l'on a le droit de poursuivre la vente...
;o)
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