Cour de cassation - Conseil constitutionnel : la guerre est déclarée !

Publié le par Nap

Bonjour,

 

La Cour de cassation ne tranmsettra pas la QPC dans le procès Chirac au Conseil Constitutionnel...

 

Cette QPC aurait pu avoir pour conséquence de permettre au Conseil Constitutionnel de remettre en cause la jurisprudence de la Cour de cassation concernant la prescription, notamment, des abus de biens sociaux.

 

Et donc la Cour de cassation n'a pas envie que le Conseil constitutionnel donne son avis sur sa jurisprudence ! C'est la guerre ouverte !

 

La victime ? Peut-être Jacques Chirac qui voit une possibilité que son procès soit réduit à néant lui échapper (son bon ami Debré aurait sûrement pu faire quelque chose pour lui en sa qualité de Président du Conseil constitutionnel... encore que Giscard aurait sûrement veillé au grain... ;o)

 

La suite ? peut-être une loi pour permettre de fixer une prescription à l'abus de bien sociaux et autres délits du même type (pour permettre d'éviter de nombreuses affaires politico-financières..). Mais en cette période pré-électorale, Sarkozy ne devrait intervenir dans ce domaine, c'est trop risqué politiquement... encore qu'avec Sarkozy.. il faut s'attendre à tout !

 

M'enfin,

@+

Nap

Publié dans Jus

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