diffamation administration publique - frêche

Publié le par Nap

Bonjour,

Un petit mot sur la notion de diffamation d'une administration publique à l'occasion du procès de M. FRÊCHE (celui-ci ayant été relaxé) :

M. FRÊCHE était poursuivi car il aurait dit que certains "flics" auraient mis le feu à des voitures (pendant les "émeutes" de fin 2005).

cf. http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3397025,00-freche-tribunal-pour-propos-sur-police-.html

"Le 4 novembre 2005, à l'occasion de l'inauguration d'une mosquée à Montpellier, Georges Frêche avait évoqué en ces termes le rôle de la police pendant les émeutes : "Je ne suis pas sûr que dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, ce soit des musulmans qui le font. Ça serait des flics déguisés en musulmans que ça ne m'étonnerait pas. J'ai connu ce genre de provocations, j'ai connu mai 1968. Quand les gens en auront marre, ils voteront Sarkozy", avait-t-il déclaré, selon l'enregistrement de France 3 produit par son avocat Me Gilles Gauer."

Le ministère de l'intérieur et de la justice avaient souhaité qu'il soit poursuivi et il a effectivement été poursuivi.

Dans un autre cas, cf. affaire "La Rumeur" évoquée par Me EOLAS : http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/08/683-l-affaire-la-rumeur

le rappeur a été relaxé par la XVIIème chbre correctionnelle, décision confirmée par la Cour d'appel mais la Cour de cassation est venue censurer l'arrêt de la Cour d'appel. On peut raisonnablement s'attendre à une condamnation... sauf à ce que la Cour d'appel trouve d'autre raisons pour relaxer.

M. FRÊCHE a, quant à lui, été relaxé en première instance sachant que le parquet a interjeté appel.

On pourrait penser que le Tribunal a été clément avec M. FRÊCHE mais apparemment la raison de la relaxe est une raison de "forme, en effet, selon le midi libre : La phrase visée par la plainte n’est pas exactement celle prononcée par le président. (cf. : http://www.midilibre.com/dossiers_v2/article.php?id_rubrique=44&id_article=1228&debut_art=)

L'arrêt d'appel sera donc intéressant à étudier... et peut être aurons nous également droit à un pourvoi en cassation ?

@+

Publié dans éphémère

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