Le SMS est une preuve valable en droit social !

Publié le par Nap

Bonjour,

La Cour de cassation vient de préciser que si les écoutes enregistrées à l'insu de leur auteur n'était pas acceptables comme preuve, en revanche le SMS est lui valable.

En effet, selon la Cour de cassation, l'expéditeur d'un SMS a conscience que ce message sera "stocké" et pourra donc être conservé et utilisé plus tard.

Dans ce cadre, il n'y a pas de déloyauté à utiliser un SMS comme preuve.

Morale : attention à ce que vous écrivez dans vos SMS !

cf:

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/chambre_sociale_576/arrets_577/arret_no_10428.html

@+

Nap1128

Publié dans Jus

Commenter cet article