Droit à l'humour... envolé !

Publié le par Nap

Bonjour,

La Cour d'appel a finalement donné raison à notre Président Bien-Aimé ! (atteinte à sa dignité)

Mais dans le même temps n'a pas interdit la commercialisation...

La Cour d'appel a donc mis à néant le droit à l'humour mentionné en première instance non sans faire preuve d'un certain sens de l'humour : dire que ce n'est pas bien... mais dire que l'on a le droit de poursuivre la vente...

;o)

@+

Publié dans éphémère

Commenter cet article

Eric 2 Mulhouse 02/12/2008 21:17

Je me marre ...

Nap 03/12/2008 19:22


ah les non juristes... ils ne savent pas s'amuser !

m'enfin....