EDVIGE... n'est pas suspendu !

Publié le par Nap

Bonjour,

Décision du Conseil d'Etat : pas de suspension du décret instituant EDVIGE...

Le gouvernement aurait apporté les pièces nécessaires prouvant qu'un nouveau décret verrait le jour rapidement et que l'ancien n'était pas appliqué. Le Conseil d'Etat a donc considéré qu'il manquait la condition de "l'urgence" dans le cadre du référé pour suspendre le décret.

Tant pis...

Ce recours aura au moins eu pour conséquence d'obliger le gouvernement à accélerer son nouveau projet de décret et à prendre des mesures pour qu'EDVIGE ne soit plus appliqué.

En pratique, est-ce qu'EDVIGE est encore utilisé ? Je n'en sais rien... mais j'ai malheureusement des doutes...

m'enfin,

@+

PS Merci à Corinne LEPAGE pour avoir suivi ce dossier de près ! Nul doute qu'elle reste vigilante !

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