Jean-Paul HUCHON et la justice...

Publié le par Nap

Bonjour,

juste un petit commentaire suite à la lecture de différents articles dans la presse (notamment le Figaro du 9 octobre 2008 - en ligne).

Jean-Paul HUCHON est actuellement confronté à une procédure pénale devant la Cour d'appel de PARIS concernant une éventuelle prise illégale d'intérêt. (une condamnation est intervenue en première instance à savoir condamnation à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité).

En effet, en première instance, le Tribunal avait considéré que le fait d'attribuer certains marchés à des sociétés de communication ayant comme salariée l'épouse de M. HUCHON était constitutif de la prise illégale d'intérêt.

Selon l'AFP, M. HUCHON avait, en première instance, contesté l'existence du délit, ce qu'il regretterait aujourd'hui ayant désormais reconnu les faits.

Ce qui me choque quelque peu concernant cette procédure est la position et la déclaration de certains magistrats et avocats.

En effet, toujours selon le Figaro, l'avocat général (représentant du ministère public - parquet) aurait déclaré :
"La Cour doit prendre la mesure des choses face à une affaire qui aujourd'hui, objectivement, se réduit à pas grand chose"

Concernant cette phrase... elle m'étonne un peu de la part du ministère public qui est souvent enclin à réprimander les délinquants... mais bon... pourquoi pas... avoir un ministère public qui deviendrait "gentil" ?? (et cette phrase est peut être sortie de son contexte... qui sait ?)

Ce qui me gêne un peu plus... c'est une autre déclaration qu'aurait faite l'avocat général à savoir : "Les choses se sont faites naturellement, mais avec un naturel qui n'est pas conforme à notre droit pénal"

Alors si le comportement était naturel... cela est une excuse ? Mais dans ce cadre, de nombreux délinquants pourraient expliquer que leur comportement était naturel...

La tournure de la phrase me laisserait à penser que lorsque l'on dit "un naturel qui n'est pas conforme à notre droit pénal", on laisserait penser que... finalement... notre droit pénal n'est peut être pas si bien fait que cela puisqu'il sanctionne des comportements "naturels" (et donc "bons" ??).

Enfin une déclaration de l'avocat de M. HUCHON (Me METZNER), selon l'AFP, ""Ne serait-il pas plus sage de laisser au peuple francilien le soin de dire : On n'en veut ou on n'en veut pas ?'"

Et là c'est à mon sens... le comble du non respect du système judiciaire. Système qui voudrait que les hommes politiques ne puissent être jugés par des juges mais qu'ils ne soient responsables que devant les électeurs, jugé par le "peuple" directement lors des élections.

Mais cela veut dire : faire fi de la séparation des pouvoirs, de la responsabilité pénale des hommes politiques et oublier que dans un scrutin régional de liste... le premier de la liste d'un grand parti est nécessairement élu...

Ce qui reviendrait à faire absoudre nécessairement tous les hommes politiques ayant commis des délits... grâce à une bonne place sur la liste...

Je n'ai pas l'impression qu'avec de telles déclarations la démocratie en sorte grandie...

J'ai même peur que l'on donne un sacré mauvais exemple et que la justice soit décrédibilisée par de telles déclarations. Alors que dire ensuite au voleur de pomme ?

Je n'apprécie pas les dénonciateurs de la "justice à deux vitesse" à tout va, des "tous pourris" qui ont à mon avis plus d'effets pervers que d'effets bénéfiques... mais ici, j'avoue que je suis fortement gêné par ces déclarations.

Comme si, parce que l'on juge un homme politique important, la justice devait "s'abaisser" et sortir de son rôle.

Mais... la décision sera rendue le 21 novembre... et les juges peuvent décider comme bon leur semble... alors attendons...

(Précision : je ne souhaite pas ici une condamnation "exemplaire", plus lourde qu'en première instance ou même égale, mais j'espère juste que, quelle que soit la condamnation prononcée (M. HUCHON ayant reconnu les faits, on voit mal une absence de condamnation), le texte de l'arrêt de la Cour d'appel ne comportera pas de phrases du type "ce n'est pas si grave", "les montants ne sont pas si importants"etc. Ce type d'infraction doit, à mon sens être fortement sanctionné car il touche au principe même de la démocratie à savoir la confiance dans les élus et le bon usage de l'argent public, mais la sanction doit, bien évidemment, être proportionné aux faits. Dans un monde parfait... On pourrait même imaginer que des personnes reconnues coupables de prise illégale et occupant de hautes fonctions décident de démissionner... mais bon... nous ne vivons pas encore dans un monde parfait...)

m'enfin,
@+

[EDIT : La condamnation définitive a été de 6 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. Pas d'inéligibilité. M. HUCHON n'a pas démissionné de ses fonctions et souhaite se représenter pour les régionales en 2010. Morale et politique... deux choses différentes...
cf. : http://anticor.org/2008/11/24/jean-paul-huchon-condamne/ ]



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