La Cour de cassation vendue à la world company ?

Publié le par Nap

Bonjour,

Et excusez ce titre très provocateur... mais...

allez donc faire un tour sur le site de Me Eolas

(il commente bien mieux que moi (pour l'instant) les arrêts de la Cour de Cass avec un ton léger, en outre, les personnes ajoutant des commentaires sont de fins juristes, magistrats ou avocats... cela vaut le détour !!)

 

Pour en revenir à l'arrêt de la Cour de Cassation, celle-ci considère (en très résumé) que la protection des intérêts des world company est plus important que la protection de l'utilisateur...

 

c'est étonnant... en droit de la consommation pourtant, il existe une certaine tendance à protéger le consommateur... mais ici...

 

Le lobby des majors serait il si puissant que cela ?

 

m'enfin

 

@+

 

Nap

Publié dans Jus

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