CDI en péril...

Publié le par Nap

Bonjour,

quelques mots sur le projet de CPE (contrat première embauche) qui étendrait les dispositions applicables au CNE (contrat nouvelle embauche) pour les moins de 25 ans aux sociétés de plus de 20 salariés...

certains osent dire que cela n'est pas une forme de précarité... mais alors qu'est ce donc ???

Aujourd'hui, si quelqu'un veut louer un appartement à Paris... il lui faut la plupart du temps la caution parentale...

Si cela semble "normal" pour un étudiant... est-ce normal pour des personnes ayant un travail  et des revenus plus que corrects ???

Ce type de contrat est tout simplement la négation de la notion même de contrat de travail puisqu'il peut être rompu sans motif pendant une période "probatoire" de deux ans.

Mais il pourrait y avoir un revers à la médaille... en effet certaines conventions internationales exigent qu'il ne soit mis fin à un contrat de travail que pour un juste motif sinon la rupture est considérée comme abusive (et entraîne donc indemnisation)...

Or le CNE (et peut être prochainement le CPE) indique que l'employeur n'a pas à indiquer de motif...

Que dira donc l'employeur au juge lorsque ce dernier voudra vérifier la pertinence du motif ??? et comment le juge pourra vérifier que la rupture n'a pas une cause discriminatoire ??

L'employeur sera ici encore une fois bien mal à l'aise pour expliquer les motifs d'une rupture... dont il n'a pas donné les motifs au préalable...

Le juge sera peut être, une fois de plus, la vigie qui permet de continuer à appliquer le droit et le respect des droits contre le législateur imprudent qui croit pouvoir mettre à bas par un texte de loi toute une conception de la relation de travail.

Enfin... avec l'encombrement des juridictions prud'homales... les premières décisions sur le sujet ne sont peut être pas prêt de voir le jour... enfin peut être pas avant 2007... et alors... tout cela sera sûrement trop tard....

@+
Nap

PS ... j'ai cru entendre que les syndicats étudiants et lycéens commençaient à s'inquiéter du CPE... allons nous vers un nouveau cas "CIP" (cf. contrat d'insertion professionnel - printemps 1994 - ) qui avait provoqué de belles manifestations et un retrait du projet.... à suivre.....

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