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Droit à l'humour et poupée vaudou...

Bonjour, Dans l'affaire de la poupée vaudou, le Tribunal de grande instance de PARIS (en formation des référés) a consacré le "droit à l'humour". Apparemment... notre Président bien aimé a ri jaune à cette forme d'humour... m'enfin, @+ PS : appel à s...

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EDVIGE... n'est pas suspendu !

Bonjour, Décision du Conseil d'Etat : pas de suspension du décret instituant EDVIGE... Le gouvernement aurait apporté les pièces nécessaires prouvant qu'un nouveau décret verrait le jour rapidement et que l'ancien n'était pas appliqué. Le Conseil d'Etat...

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Fichier EDVIGE - Référé suspension

Bonjour, Délibéré le 29 octobre ! ... dans l'attente, le gouvernement aurait indiqué qu'il a pris des mesures pour que ce fichier ne soit plus utilisé... Donc... il était bien utilisé avant ! et la nécessité du référé suspension est avérée ! Comme quoi......

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amendement TAPIE

Bonjour, Mercredi 22 septembre 2008.... le soir... l'Assemblée nationale a adopté un amendement dit "Amendement TAPIE","soumettant aux règles d'imposition de droit commun les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice" selon...

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Mouvement des magistrats

Bonjour, Aujourd'hui, les magistrats crient qui sa colère, qui son indignation, qui son râle-bol... Et tout ça à cause d'un petit bout de femme ? Hmmm... non, il semble que le traumatisme soit un peu plus profond... Alors bon courage à ceux qui se défendent...

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Jean-Paul HUCHON et la justice...

Bonjour, juste un petit commentaire suite à la lecture de différents articles dans la presse (notamment le Figaro du 9 octobre 2008 - en ligne). Jean-Paul HUCHON est actuellement confronté à une procédure pénale devant la Cour d'appel de PARIS concernant...

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Fichier EDVIGE - Référé suspension

Bonjour, l'audience, dans le cadre du référé suspension déposé par Mme Corinne LEPAGE contre le décret instituant le fichier EDVIGE, est prévue pour le 27 octobre prochain... En attendant... le fichier EDVIGE est toujours applicable !! Plus d'info sur...

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