Nap's blog : Des choses et d'autres

Bonjour,

le jour du vote dit "Election Day" est le 4 novembre 2008 (sachant que les citoyens américains peuvent voter avant ou par correspondance).

Mais quand aurons-nous les résultats ?

Faudra-t-il compter... recompter... vérifier.. revérifier... saisir les Tribunaux et peut être la Cour Suprême ?

Déjà des accusations de fraude circulent d'un côté comme de l'autre.

Un article sur le site du Monde est très intéressant à ce sujet : http://www.lemonde.fr/elections-americaines/article/2008/10/28/le-spectre-de-la-fraude-electorale-est-de-retour-aux-etats-unis_1111842_829254.html

Il paraîtrait même que Mickey Mouse a été inscrit sur les listes électorales !! :o)

Entendu également sur France Info : des personnes chargées de la vérification du bon déroulement des élections se sont rendues compte... qu'elles n'étaient pas inscrites sur les listes électorales ! (alors qu'elles étaient persuadées d'avoir effectué toutes les démarches nécessaires !)

Alors espérons que les fraudes ne seront pas trop importantes... et que le résultat arrivera assez vite !

m'enfin,

@+

PS : mais au fait on ne parle que de Mc CAIN et d'OBAMA... et les autres ? (et oui... il y a bien d'autres candidats ! cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_am%C3%A9ricaine_de_2008  )

Rem : le parti socialiste soutient OBAMA... et même pas le candidat du parti socialiste américain... ahh les socialistes alors... impayables ;o)

Bonjour,

Délibéré le 29 octobre !

... dans l'attente, le gouvernement aurait indiqué qu'il a pris des mesures pour que ce fichier ne soit plus utilisé...

Donc... il était bien utilisé avant ! et la nécessité du référé suspension est avérée !

Comme quoi... il ne faut pas regarder l'Etat comme un modèle de vertu... mais se réjouir qu'il existe des contre-pouvoirs (et le Conseil d'Etat en est un).

Concernant le Conseil d'Etat... on peut juste regretter qu'il soit dans certains cas le "Conseil du gouvernement" dans l'élaboration des textes et dans certains autres cas le "Juge" de ces textes... une certaine "schizophrénie" doit imprégner l'atmosphère...

m'enfin,

@+

Bonjour,

Mercredi 22 septembre 2008.... le soir... l'Assemblée nationale a adopté un amendement dit "Amendement TAPIE","soumettant aux règles d'imposition de droit commun les indemnités perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice" selon une dépêche de l'AP.

Cet amendement prévoit donc une imposition sur les sommes perçues, mais avec un seuil d'application (6 fois le plafond de la Sécurité sociale) d'environ € 200.000, c'est à dire que les montants ne sont soumis à l'impôt que s'ils dépassent ce seuil.

Et, avant ce vote, on a entendu... le cri désespéré d'un ministre (Eric WOERTH, Ministre du Budget) : "Ne légiférons pas à partir d'une seule affaire"...(toujours selon l'AP).

Que cet amendement soit bon ou pas, il est tout de même hautement regrettable que le législateur oublie qu'il a pour mission de voter des lois qui doivent être d'application générale.

Or ici, cet amendement vise expressément une situation particulière.

En ce sens, il me semble que cela revient à dévoyer le travail du législateur, à rappeler au citoyen qu'il existe un ensemble de personnes... là haut... très haut... qui a le pouvoir de créer des lois pour amnisitier telle ou telle personne, qui a le pouvoir de créer des lois pour sanctionner telle ou telle personne.

Je ne suis pas sûr que cela réhausse l'estime que les citoyens ont de leurs représentants politiques.

Et ces mêmes députés se votent régulièrement des augmentations d'indemnité, se sont votés un système de "protection chômage", n'ont jamais voté une loi interdisant sérieusement le cumul des mandats...

Et si l'on revient sur l'affaire Crédit Lyonnais... celui-ci s'en sort quand même pas mal de la vente d'Adidas... plusieurs centaines de millions de francs de bénéfices...

Mais dans le cas du Crédit Lyonnais, ces bénéfices n'ont pas été suffisant pour effacter les colossales pertes effectuées dans d'autres dossiers (et notamment Executive Life) et là.. le contribuable a payé !

m'enfin je parle ici d'un autre dossier...

pour revenir à notre sujet : je pense réellement que lorsque le législateur vote des lois pour régler des situations particulières, il se dévalorise, il se décrédibilise et il montre même que l'Etat peut être instrumentalisé, dans un sens ou dans un autre, par le vote de lois partiales.

Le fossé se creuse chaque jour un peu plus... et cela ne présage rien de bon...

m'enfin,

@+

Bonjour,

juste un petit commentaire suite à la lecture de différents articles dans la presse (notamment le Figaro du 9 octobre 2008 - en ligne).

Jean-Paul HUCHON est actuellement confronté à une procédure pénale devant la Cour d'appel de PARIS concernant une éventuelle prise illégale d'intérêt. (une condamnation est intervenue en première instance à savoir condamnation à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité).

En effet, en première instance, le Tribunal avait considéré que le fait d'attribuer certains marchés à des sociétés de communication ayant comme salariée l'épouse de M. HUCHON était constitutif de la prise illégale d'intérêt.

Selon l'AFP, M. HUCHON avait, en première instance, contesté l'existence du délit, ce qu'il regretterait aujourd'hui ayant désormais reconnu les faits.

Ce qui me choque quelque peu concernant cette procédure est la position et la déclaration de certains magistrats et avocats.

En effet, toujours selon le Figaro, l'avocat général (représentant du ministère public - parquet) aurait déclaré :
"La Cour doit prendre la mesure des choses face à une affaire qui aujourd'hui, objectivement, se réduit à pas grand chose"

Concernant cette phrase... elle m'étonne un peu de la part du ministère public qui est souvent enclin à réprimander les délinquants... mais bon... pourquoi pas... avoir un ministère public qui deviendrait "gentil" ?? (et cette phrase est peut être sortie de son contexte... qui sait ?)

Ce qui me gêne un peu plus... c'est une autre déclaration qu'aurait faite l'avocat général à savoir : "Les choses se sont faites naturellement, mais avec un naturel qui n'est pas conforme à notre droit pénal"

Alors si le comportement était naturel... cela est une excuse ? Mais dans ce cadre, de nombreux délinquants pourraient expliquer que leur comportement était naturel...

La tournure de la phrase me laisserait à penser que lorsque l'on dit "un naturel qui n'est pas conforme à notre droit pénal", on laisserait penser que... finalement... notre droit pénal n'est peut être pas si bien fait que cela puisqu'il sanctionne des comportements "naturels" (et donc "bons" ??).

Enfin une déclaration de l'avocat de M. HUCHON (Me METZNER), selon l'AFP, ""Ne serait-il pas plus sage de laisser au peuple francilien le soin de dire : On n'en veut ou on n'en veut pas ?'"

Et là c'est à mon sens... le comble du non respect du système judiciaire. Système qui voudrait que les hommes politiques ne puissent être jugés par des juges mais qu'ils ne soient responsables que devant les électeurs, jugé par le "peuple" directement lors des élections.

Mais cela veut dire : faire fi de la séparation des pouvoirs, de la responsabilité pénale des hommes politiques et oublier que dans un scrutin régional de liste... le premier de la liste d'un grand parti est nécessairement élu...

Ce qui reviendrait à faire absoudre nécessairement tous les hommes politiques ayant commis des délits... grâce à une bonne place sur la liste...

Je n'ai pas l'impression qu'avec de telles déclarations la démocratie en sorte grandie...

J'ai même peur que l'on donne un sacré mauvais exemple et que la justice soit décrédibilisée par de telles déclarations. Alors que dire ensuite au voleur de pomme ?

Je n'apprécie pas les dénonciateurs de la "justice à deux vitesse" à tout va, des "tous pourris" qui ont à mon avis plus d'effets pervers que d'effets bénéfiques... mais ici, j'avoue que je suis fortement gêné par ces déclarations.

Comme si, parce que l'on juge un homme politique important, la justice devait "s'abaisser" et sortir de son rôle.

Mais... la décision sera rendue le 21 novembre... et les juges peuvent décider comme bon leur semble... alors attendons...

(Précision : je ne souhaite pas ici une condamnation "exemplaire", plus lourde qu'en première instance ou même égale, mais j'espère juste que, quelle que soit la condamnation prononcée (M. HUCHON ayant reconnu les faits, on voit mal une absence de condamnation), le texte de l'arrêt de la Cour d'appel ne comportera pas de phrases du type "ce n'est pas si grave", "les montants ne sont pas si importants"etc. Ce type d'infraction doit, à mon sens être fortement sanctionné car il touche au principe même de la démocratie à savoir la confiance dans les élus et le bon usage de l'argent public, mais la sanction doit, bien évidemment, être proportionné aux faits. Dans un monde parfait... On pourrait même imaginer que des personnes reconnues coupables de prise illégale et occupant de hautes fonctions décident de démissionner... mais bon... nous ne vivons pas encore dans un monde parfait...)

m'enfin,
@+

[EDIT : La condamnation définitive a été de 6 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. Pas d'inéligibilité. M. HUCHON n'a pas démissionné de ses fonctions et souhaite se représenter pour les régionales en 2010. Morale et politique... deux choses différentes...
cf. : http://anticor.org/2008/11/24/jean-paul-huchon-condamne/ ]