Bonjour,
Un petit mot sur la notion de diffamation d'une administration publique à l'occasion du procès de M. FRÊCHE (celui-ci ayant été relaxé) :
M. FRÊCHE était poursuivi car il aurait dit que certains "flics" auraient mis le feu à des voitures (pendant les "émeutes" de fin 2005).
cf. http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3397025,00-freche-tribunal-pour-propos-sur-police-.html
"Le 4 novembre 2005, à l'occasion de l'inauguration d'une mosquée à Montpellier, Georges Frêche avait évoqué en ces termes le rôle de la police pendant les émeutes : "Je ne suis pas sûr que dans les villes parisiennes où ils ont incendié des voitures, ce soit des musulmans qui le font. Ça serait des flics déguisés en musulmans que ça ne m'étonnerait pas. J'ai connu ce genre de provocations, j'ai connu mai 1968. Quand les gens en auront marre, ils voteront Sarkozy", avait-t-il déclaré, selon l'enregistrement de France 3 produit par son avocat Me Gilles Gauer."
Le ministère de l'intérieur et de la justice avaient souhaité qu'il soit poursuivi et il a effectivement été poursuivi.
Dans un autre cas, cf. affaire "La Rumeur" évoquée par Me EOLAS : http://www.maitre-eolas.fr/2007/08/08/683-l-affaire-la-rumeur
le rappeur a été relaxé par la XVIIème chbre correctionnelle, décision confirmée par la Cour d'appel mais la Cour de cassation est venue censurer l'arrêt de la Cour d'appel. On peut raisonnablement s'attendre à une condamnation... sauf à ce que la Cour d'appel trouve d'autre raisons pour relaxer.
M. FRÊCHE a, quant à lui, été relaxé en première instance sachant que le parquet a interjeté appel.
On pourrait penser que le Tribunal a été clément avec M. FRÊCHE mais apparemment la raison de la relaxe est une raison de "forme, en effet, selon le midi libre : La phrase visée par la plainte n’est pas exactement celle prononcée par le président. (cf. : http://www.midilibre.com/dossiers_v2/article.php?id_rubrique=44&id_article=1228&debut_art=)
L'arrêt d'appel sera donc intéressant à étudier... et peut être aurons nous également droit à un pourvoi en cassation ?
@+
Bonjour,
le concept de séparation des pouvoirs au sein du Nouveau Centre est assez original : un ministre élu député doit, selon la constitution soit démissionner de son poste de ministre, soit démissionner de son mandat de député.
Et bien... Hervé MORIN à une autre solution : un ministre élu député reste ministre, démissionne "officiellement de son mandat de député mais "reste le patron de la circonscription" et travaillera avec son suppléant.
C'est original non ? (un peu contre l'esprit de la constitution mais bon.. qui s'intéresse vraiment au respect de la consitution aujourd'hui ?)
La preuve trouvée sur le site de Hervé MORIN lors d'une interview au Journal "Le pays d'Auge" :
"Que comptez-vous faire pour votre circonscription si vous n’êtes pas élu député ?
Hervé Morin : Si je ne suis pas élu, c’est terminé. Je resterai maire d’Epaignes et président de la communauté de communes de Cormeilles. Mais c’est tout. (...)
Et si vous êtes élu ?
Hervé Morin : C’est moi le patron dans la circonscription et je compte bien le rester. Je travaillerai avec mon suppléant et ma collaboratrice sur les dossiers locaux. Mais j’ai également près de moi, au ministère, quelqu’un dont la mission est de s’occuper de l’ensemble des dossiers locaux qui nécessitent une intervention auprès de l’Etat."
Trop fort le MORIN !!
(il ne doit pas bénéficier encore du service de communication de l'UMP qui lui aurait sûrement dit d'effacer cette petite phrase malencontreuse de "je reste le patron de la circonscription" !!!).
Et sur la "personne auprès de lui qui s'occupe des dossiers locaux"... ce sont les dossiers locaux d'où ? de sa région seulement ?? mmmhh, c'est vraiment autorisé tout ça ?? (légal sûrement, moral... la question reste ouverte... ;o)
m'enfin,
@+
Nap1128
Bonjour,
J'ose espérer qu'aucune consigne de vote ne sera donnée par le MoDem au niveau national !
Je n'ai pas envie d'être assimilé à la droite, mais pas plus envie d'être assimilé à la gauche !
Lorsque j'entends Benhamias parler... j'ai l'impression qu'il souhaite faire la gauche plurielle en comprenant le MoDem à l'intérieur... NON MERCI !
J'espère que les dirigeant tiendront ferme et qu'ils permettront aux électeurs de se décider en conscience et en fonction notamment des aspects locaux (voter contre tel ump à un endroit parce que celui-ci est plus proche de l'extrême droite, voter contre tel ps à un autre endroit parce qu'il a fait assez de dégât comme ça etc.)
Le MoDem : Indépendant et Libre !
@+
Nap1128
Bonjour,
je passe de temps à autres sur le blog d'Hervé Morin, personne que j'estimais vraiment.
Celui-ci m'a déçu en quittant l'UDF, et il me surprend encore lorsque l'on lit ses priorités actuelles :
Dans la liste des priorités qu'il énonce (se battre aux côtés de Nicolas SARKOZY), il entend se battre d'abord (deux premiers thèmes énoncés :
la luttre contre la délinquance et la lutte contre l'immigration clandestine.
Le Nouveau Centre se voudrait plus à droite que l'UMP ?
Que ces thèmes soient importants, certes, qu'ils arrivent en première position chez Hervé MORIN, cela m'étonne et j'ose espérer que ce n'est que de la communication et que cela ne reflète pas ses idées réelles.
m'enfin,
@+ et Votez Orange !
Nap1128
Bonjour,
L'aggression d'un magistrat à METZ et la médiatisation qui s'en est ensuivie aura, il me semble, deux conséquences :
Tout d'abord, cet acte "désacralise" le pouvoir judiciaire, ce qui est un risque pour nos institutions. Le respect de la police a été remis en question, même chose pour les instituteurs et les professeurs ou encore le corps médical qui subissent des aggressions.
Le fait qu'une personne vienne ici aggresser un magistrat dans l'exercice de ses fonctions tendrait à démontrer que cette "vague de non respect" s'étend maintenant clairement à la justice. Et la médiatisation qui en est issue vient conforter ce point.
Ensuite la réaction du gouvernement, de la presse et des personnalités politiques est de tendre vers une plus grand protection des tribunaux. En effet, j'ai toujours été étonné de la facilité par laquelle on entre dans les tribunaux ou cours d'appel de province alors qu'à PARIS, le palais de justice est très surveillé et que même au Tribunal de commerce, il est obligatoire de passer par un portique pour entrer !
La conséquence sera donc peut être un renforcement des mesures de sécurité, plus de portiques, plus de vigiles, plus de policiers.
Est-ce réellement la solution ? A court terme sûrement, les magistrats doivent se sentir en sécurité dans les "lieux de justice". Mais dans l'avenir ?
Il me semble qu'il sera hautement préférable que ces lieux, comme l'école, le commissariat etc. redeviennent des lieux respectés et quelque part "sacrés" de la République. Pour cela, les institutions doivent être respectés et respectables. Et les haut dignitaires de la République doivent donc en tout premier lieu respecter les membres de ces institutions. Je pense que les attaques portées contre certains magistrats l'année dernière par le ministre de l'intérieur de l'époque n'allaient pas dans le bon sens. J'ose espérer que, de par ses nouvelles fonctions, il aura acquis un nouveau regard et un nouveau sens des responsabilités.
@+
Nap1128
PS : tous mes voeux de bon rétablissement au magistrat blessé.
Bonjour,
Le pacte écologique n'était pas que pour les candidats à la présidentielle !
Les candidats aux législatives peuvent le signer aussi.
Je vous encourage donc à en parler à touts les candidats toutes tendances confondues, et si jamais tous les candidats du MoDem pouvait le signer, ce serait pas mal...
cf : !http://www.pacte-ecologique.org/legislatives/index.php
@+
Votez Orange et pensez au développement durable !
Nap1128
Bonjour,
La Cour de cassation vient de préciser que si les écoutes enregistrées à l'insu de leur auteur n'était pas acceptables comme preuve, en revanche le SMS est lui valable.
En effet, selon la Cour de cassation, l'expéditeur d'un SMS a conscience que ce message sera "stocké" et pourra donc être conservé et utilisé plus tard.
Dans ce cadre, il n'y a pas de déloyauté à utiliser un SMS comme preuve.
Morale : attention à ce que vous écrivez dans vos SMS !
cf:
@+
Nap1128
Bonjour,
Les parents sont engagés à gauche et à droite et les filles se rejoignent ... au MoDem !
La fille de Jacques CHIRAC et la fille de Jack LANG soutiennent toutes deux les candidats du MoDem et s'expriment dans les médias pour en parler.
La vision de la politique "Gauche" contre "Droite" est dépassée, l'avenir, c'est le MoDem !
@+ et Votez Orange !
Nap1128